Arrêté du 26 décembre 2006 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

TexteArrêté du 26 décembre 2006

RattachementIV. - Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000019493222

Texte parentLEGITEXT000019493215

Référencearticle 26 de l'arrêté du 26 décembre 2006 (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

1. Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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