Arrêté du 26 décembre 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

TexteArrêté du 26 décembre 2006
Rattachement
A. - Transports
  1. I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim
  2. A. - Transports
IdentifiantLEGIARTI000019493237
Texte parentLEGITEXT000019493215
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2006 (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

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