Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2007 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. En application des articles 10 et 11 du décret du 6 décembre 2006 susvisé, la limite des contingents d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer accédant aux échelons exceptionnels de leur grade est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Corps et grade
Désignation des échelons
Limite du contingent
Administrateur des affaires maritimes
Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe
2e échelon exceptionnel
2
Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe
1er échelon exceptionnel
6
Professeur de l'enseignement maritime
Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe
2e échelon exceptionnel
1
Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe
1er échelon exceptionnel
3
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