Arrêté du 27 septembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 27 septembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019493860

Texte parentLEGITEXT000019493858

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2007 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2007.

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