1. Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions communes intéressant les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement est composé ainsi qu'il suit :
2. a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
3. b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Nota : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.