Arrêté du 3 janvier 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2006.

TexteArrêté du 3 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000019493949

Texte parentLEGITEXT000019493947

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2006 (version du 7 janvier 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 décembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est abrogé.

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