Arrêté du 3 janvier 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2006.

TexteArrêté du 3 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000019493950

Texte parentLEGITEXT000019493947

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2006 (version du 7 janvier 2006)Légifrance →

1. Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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