Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 janvier 2006 (version du 27 janvier 2006)Légifrance →
1. Les stages prévus à l'article 3 ci-dessus se déroulent dans un département :
2. - auprès d'un directeur départemental qui organise, sous le contrôle du Centre national de formation et d'études, les modalités et le contenu des stages 1 et 2 ;
3. - auprès de directeurs de service ou d'établissement qui organisent, sous le contrôle du Centre national de formation et d'études, les modalités et le contenu des stages 3.
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