Arrêté du 11 janvier 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2006.

TexteArrêté du 11 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000019493974

Texte parentLEGITEXT000019493973

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 janvier 2006 (version du 27 janvier 2006)Légifrance →

1. Pour permettre la titularisation à l'issue des dix-huit mois de stage, la formation doit être validée par le jury au vu des trois notes obtenues par le stagiaire selon les modalités prévues par les articles 7 à 9 ci-dessous.

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