Arrêté du 11 janvier 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2006.

TexteArrêté du 11 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000019493985

Texte parentLEGITEXT000019493973

Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 janvier 2006 (version du 27 janvier 2006)Légifrance →

1. La deuxième note (coefficient 4), qui porte sur les stages prévus à l'article 5 ci-dessus, est établie par le directeur général du Centre national de formation et d'études au vu des propositions et appréciations des directeurs ayant accueilli le stagiaire.

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