Article 2

CAPN

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

1

1

9

9

Chef des services fiscaux de classe normale

2

2

Directeur départemental

2

2

Conservateur des hypothèques

2

2

Administrateur des finances publiques adjoint

2

2

2

Inspecteur principal de 1re classe

2

2

12

12

Inspecteur principal de 2e classe

3

3

Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

2

2

Inspecteur départemental de 2e classe

3

3

Inspecteur départemental de 3e classe

2

2

3

Inspecteur

8

8

8

8

4

Géomètre principal

2

2

6

6

Géomètre

2

2

Technicien géomètre

2

2

5

Contrôleur principal

4

4

12

12

Contrôleur 1re classe

4

4

Contrôleur 2e classe

4

4

6

Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe

4

4

13

13

Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

4

4

Agent administratif des finances publiques de 1re classe

4

4

Agent administratif des finances publiques de 2e classe

1

1

7

Agent technique principal des finances publiques de 1re classe

0

0

4

4

Agent technique principal des finances publiques de 2e classe

0

0

Agent technique des finances publiques de 1re classe

2

2

Agent technique des finances publiques de 2e classe

2

2