Arrêté du 20 août 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 2007.

TexteArrêté du 20 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000019495989

Texte parentLEGITEXT000019495988

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 août 2007 (version du 31 août 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 septembre 2000 modifié instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.