Arrêté du 14 août 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 14 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000022786426
Texte parentLEGITEXT000019496007
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2007 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Il est institué dans les services du Trésor public neuf commissions administratives paritaires compétentes, respectivement, à l'égard des personnels ci-après :

2. Commission administrative paritaire n° 1

3. Trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie.

4. Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie.

5. Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie.

6. Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie.

7. Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie.

8. Commission administrative paritaire n° 2

9. Receveurs des finances de 1re catégorie.

10. Receveurs des finances.

11. Commission administrative paritaire n° 3

12. Trésoriers principaux du Trésor public de 1re catégorie.

13. Trésoriers principaux du Trésor public.

14. Commission administrative paritaire n° 4

15. Directeurs départementaux du Trésor public.

16. Inspecteurs principaux du Trésor public.

17. Commission administrative paritaire n° 5

18. Receveurs-percepteurs du Trésor public.

19. Commission administrative paritaire n° 6

20. Inspecteurs des finances publiques.

21. Commission administrative paritaire n° 7

22. Contrôleurs principaux des finances publiques.

23. Contrôleurs des finances publiques de 1re classe.

24. Contrôleurs des finances publiques de 2e classe.

25. Commission administrative paritaire n° 8

26. Agents administratifs principaux des finances de 1re classe.

27. Agents administratifs principaux des finances de 2e classe.

28. Agents administratifs des finances publiques de 1re classe.

29. Agents administratifs des finances publiques de 2e classe.

30. Commission administrative paritaire n° 9

31. Adjoints techniques principaux de 1re classe.

32. Adjoints techniques principaux de 2e classe.

33. Adjoints techniques de 1re classe.

34. Adjoints techniques de 2e classe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022786426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.