Article 5 -Arrêté du 14 août 2007

1. La composition des commissions administratives paritaires centrales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :

Cap no	Grades	Représentants
		du personnel		l'administration
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie	2	2	10	10
	Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie	2	2
	Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie	2	2
	Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie	2	2
	Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie	2	2
2	Receveurs des finances de 1re catégorie	2	2	4	4
2	Receveurs des finances	2	2	4	4
3	Inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe	2	2	4	4
3	Inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe	2	2	4	4
4A	administrateurs des finances publiques adjoint	2	2	4	4
4A	Inspecteurs principaux du Trésor public	2	2	4	4
5	Inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale	3	3	3	3
6	Inspecteurs des finances publiques	4	4	4	4
7	Contrôleurs principaux des finances publiques	4	4	12	12
	Contrôleurs du Trésor public de 1re classe	4	4
	Contrôleurs du Trésor public de 2e classe	4	4
8	Agents administratifs principaux des finances publiques de 1re classe	4	4	13	13
	Agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe	4	4
	Agents administratifs des finances publiques de 1re classe	4	4
	Agents administratifs des finances publiques de 2e classe	1	1
9	Agents techniques principaux des finances publiques de 1re classe	-	-	3	3
	Agents techniques principaux des finances publiques de 2e classe	-	-
	Agent technique des finances publiques de 1re classe	1	1
	Agent technique des finances publiques de 2e classe	2	2

Article 5