Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019496036
Texte parentLEGITEXT000019496021
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, après les mots : « en fonctions à l'administration centrale ou à l'étranger », sont insérés les mots : « ou, à titre dérogatoire, exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2006 : art. 1
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