Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019496038
Texte parentLEGITEXT000019496021
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « ― les fonctionnaires et agents non titulaires en position d'activité relevant du ministre des affaires étrangères et européennes et exerçant leurs fonctions à la date de la consultation dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2006 : art. 2
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