Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019496032
Texte parentLEGITEXT000019496021
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Un arrêté ultérieur précisera l'implantation, la composition ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture du bureau de vote central et des éventuelles sections de vote. »
4. II. - Il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
5. « Les agents exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté, votent à l'urne ou par correspondance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2006 : art. 10
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