Arrêté du 5 janvier 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2006.

TexteArrêté du 5 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000019496480

Texte parentLEGITEXT000019496479

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 14 janvier 2006)Légifrance →

1. La composition du comité technique paritaire central prévu à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel		De l'administration
Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
10	10	10	10

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