Arrêté du 5 janvier 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2006.

TexteArrêté du 5 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000019496481
Texte parentLEGITEXT000019496479
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 14 janvier 2006)Légifrance →

1. La composition des comités techniques paritaires régionaux prévus à l'article 3 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

EFFECTIF DU SERVICE

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

> 100 agents

10

10

10

10

< 100 agents

7

7

7

7

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