Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 14 janvier 2006)Légifrance →
1. La composition des comités techniques paritaires départementaux prévus à l'article 5 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
EFFECTIF DU SERVICE
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
> 300 agents
8
8
8
8
De 201 à 300 agents
7
7
7
7
De 101 à 200 agents
6
6
6
6
De 50 à 100 agents
5
5
5
5
< 50 agents
3
3
3
3
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