Arrêté du 5 janvier 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2006.

TexteArrêté du 5 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000019496490

Texte parentLEGITEXT000019496479

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 14 janvier 2006)Légifrance →

1. La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 8 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel		De l'administration
Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
6	6	6	6

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