Article 1 LEGIARTI000019497279
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1995
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1995
Publié le17 septembre 1995
Articles3 articles en vigueur
NORSANG9502123A
IdentifiantLEGITEXT000019497277
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, le ministre de la solidarité entre les générations et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles;
Vu le décret no 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000019497281
1. Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000019498061
1. INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | NIVEAU des responsabilités | NOMBRE d'emplois au 1er janvier 2008 | NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2008 |
| Surveillant médical Assistante sociale Responsable du personnel Responsable de la régie de recettes et d'avance Responsable administratif de l'agence comptable Educateur responsable du CDI Secrétaire du directeur Secrétaire pédagogique du directeur des enseignements Responsable de l'accueil Responsable des services généraux Chef de cuisine Chef du service de l'entretien Responsable de paie Gestionnaire de l'économat Personnel de l'économat | B B B B B B C C C C C C C C C | 1 1 1 1 1 2 2 2 2 1 1 1 2 1 1 | 20 |
Fait à Paris, le 15 septembre 1995.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, ELISABETH HUBERT
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, JEAN ARTHUIS
Le ministre de la fonction publique, JEAN PUECH
Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ERIC RAOULT
Le ministre de la solidarité entre les générations, COLETTE CODACCIONI
Le secrétaire d'Etat au budget, FRANCOIS D'AUBERT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-1021 du 15 septembre 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 1995).