Arrêté du 5 septembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2008.

TexteArrêté du 5 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019499309

Texte parentLEGITEXT000019499303

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 2008 (version du 20 septembre 2008)Légifrance →

1. Un arrêté ministériel fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury dont les membres peuvent être nommés parmi des personnalités extérieures choisies pour leur connaissance de la collectivité de Mayotte.

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