1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics.
Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-971 du 17 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019499378
Texte parentLEGITEXT000019499355
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.