Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-971 du 17 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000019499362
Texte parentLEGITEXT000019499355
Référencearticle 5 du décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 (version du 20 septembre 2008)Légifrance →

1. L'emploi de chef de mission comporte sept échelons et un échelon spécial.

2. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.

3. Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois.

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