Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 (version du 14 octobre 2009)Légifrance →
1. Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
2. 1. Conduire une pelle hydraulique ;
3. 2. Conduire une chargeuse pelleteuse ;
4. 3. Conduire un tombereau automoteur articulé.
5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Nota : Arrêté du 28 août 2008 art. 1 : L'arrêté du 8 septembre 2003 est prorogé pour une durée de un an à compter du 25 septembre 2008.
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