Arrêté du 13 février 2006 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 février 2006.

TexteArrêté du 13 février 2006

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000019500938

Texte parentLEGITEXT000019500925

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 février 2006 (version du 24 février 2006)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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