Arrêté du 4 février 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 février 2008.

TexteArrêté du 4 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000019501264

Texte parentLEGITEXT000019501259

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2008 (version du 17 février 2008)Légifrance →

1. La liste et le classement en deux groupes, comprenant chacun deux sections, des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.

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