Arrêté du 4 février 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 2008.

TexteArrêté du 4 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000019501265

Texte parentLEGITEXT000019501259

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2008 (version du 17 février 2008)Légifrance →

1. La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie comprenant deux sections est fixée en annexe 2 du présent arrêté.

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