Arrêté du 13 avril 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2006.

TexteArrêté du 13 avril 2006

IdentifiantLEGIARTI000019501738

Texte parentLEGITEXT000019501736

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2006 (version du 16 avril 2006)Légifrance →

1. Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 13 avril 2006 susvisé est fixé à 14 000 €.

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