Arrêté du 13 avril 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 avril 2006.

TexteArrêté du 13 avril 2006

IdentifiantLEGIARTI000019501739

Texte parentLEGITEXT000019501736

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2006 (version du 16 avril 2006)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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