Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2005.

TexteArrêté du 9 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000019501749

Texte parentLEGITEXT000019501744

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 1er octobre 2005)Légifrance →

1. Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :

2. -président : 2 000 € ;

3. -vice-président : 1 000 € ;

4. -secrétaire général : 2 000 €.

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