Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-977 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019502890
Texte parentLEGITEXT000019502883
Référencearticle 1 du décret n°2008-977 du 18 septembre 2008 (version du 21 septembre 2008)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou en partie (pp en abrégé) :

2. Département de la Haute-Vienne

3. Commune de Chéronnac

4. Section C1 : parcelle n° 116.

5. Commune de Rochechouart

6. Section AI : parcelles n°s 380 pp, 430 à 436.

7. Section A2 : parcelles n°s 911 pp, 912 pp, 913 pp, 914 pp (carrière de Champagnac).

8. Section I3 : parcelles n°s 1392 à 1396, 1398, 1399 et 1561.

9. Section K3 : parcelle n° 539.

10. Commune de Videix

11. Section A1 : parcelles n°s 355, 356 et 1161.

12. Département de la Charente

13. Commune de Chassenon

14. Section E1 : parcelles n°s 356 à 358, 361 à 363, 365, 829, 830, 836 et 837.

15. Commune de Pressignac

16. Section A4 : parcelles n°s 1118, 1318, 1324 et 1325.

17. Section B2 : parcelles n°s 642 et 649.

18. Section B3 : parcelles n°s 1134 à 1159, 1167 et 1555.

19. Section D1 : parcelle n° 270.

20. Section D3 : parcelle n° 1089.

21. La superficie totale de la réserve est d'environ 50 ha.

22. Les parcelles ou parties de parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés dans les préfectures de la Haute-Vienne et de la Charente.

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