Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-977 du 18 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019502897

Texte parentLEGITEXT000019502883

Référencearticle 8 du décret n°2008-977 du 18 septembre 2008 (version du 21 septembre 2008)Légifrance →

1. Le campement, dans quelque abri que ce soit, ainsi que le bivouac sont interdits sur le territoire de la réserve.

2. La présence et la circulation des personnes sur tout ou partie de la réserve peuvent être réglementées par le préfet.

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