Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-977 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019502898
Texte parentLEGITEXT000019502883
Référencearticle 9 du décret n°2008-977 du 18 septembre 2008 (version du 21 septembre 2008)Légifrance →

1. La circulation et le stationnement des véhicules, qu'ils soient ou non motorisés, sont interdits dans la réserve hors des voies ouvertes à la circulation publique.

2. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :

3. ― pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;

4. ― pour la desserte des installations existantes ;

5. ― pour l'entretien ou la surveillance de la réserve ;

6. ― pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

7. ― par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission.

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