Arrêté du 19 septembre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019502912
Texte parentLEGITEXT000019502901
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :

2. ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

3. Zone A (sérotypes 1, 2, 4 et 16)

4. Zone de protection :

5. - département de la Corse-du-Sud ;

6. - département de la Haute-Corse.

7. Zone B (sérotype 8)

8. Zone de protection :

9. - département de l'Ain ;

10. - département de l'Aisne ;

11. - département de l'Allier ;

12. - département des Alpes-de-Haute-Provence ;

13. - département des Hautes-Alpes ;

14. - département des Alpes-Maritimes ;

15. - département de l'Ardèche ;

16. - département des Ardennes ;

17. - département de l'Aube ;

18. - département de l'Aveyron : cantons de Conques, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt ;

19. - département des Bouches-du-Rhône ;

20. - département du Calvados ;

21. - département du Cantal ;

22. - département du Cher ;

23. - département de la Corrèze : arrondissements de Tulle, Ussel et cantons de Juillac, Lubersac, Vigeois ;

24. - département de la Côte-d'Or ;

25. - département des Côtes-d'Armor ;

26. - département de la Creuse ;

27. - département du Doubs ;

28. - département de la Drôme ;

29. - département de l'Eure ;

30. - département d'Eure-et-Loir ;

31. - département du Finistère ;

32. - département du Gard ;

33. - département d'Ille-et-Vilaine ;

34. - département de l'Indre ;

35. - département d'Indre-et-Loire ;

36. - département de l'Isère ;

37. - département du Jura ;

38. - département de Loir-et-Cher ;

39. - département de la Loire ;

40. - département de la Haute-Loire ;

41. - département de la Loire-Atlantique ;

42. - département du Loiret ;

43. - département de la Lozère ;

44. - département de Maine-et-Loire ;

45. - département de la Manche ;

46. - département de la Marne ;

47. - département de la Haute-Marne ;

48. - département de la Mayenne ;

49. - département de Meurthe-et-Moselle ;

50. - département de la Meuse ;

51. - département du Morbihan ;

52. - département de la Moselle ;

53. - département de la Nièvre ;

54. - département du Nord ;

55. - département de l'Oise ;

56. - département de l'Orne ;

57. - département du Pas-de-Calais ;

58. - département du Puy-de-Dôme ;

59. - département du Bas-Rhin ;

60. - département du Haut-Rhin ;

61. - département du Rhône ;

62. - département de la Haute-Saône ;

63. - département de Saône-et-Loire ;

64. - département de la Sarthe ;

65. - département de la Savoie ;

66. - département de la Haute-Savoie ;

67. - département de la ville de Paris ;

68. - département de la Seine-Maritime ;

69. - département de Seine-et-Marne ;

70. - département des Yvelines ;

71. - département des Deux-Sèvres ;

72. - département de la Somme ;

73. - département du Var ;

74. - département de Vaucluse :

75. - département de la Vendée ;

76. - département de la Vienne ;

77. - département de la Haute-Vienne ;

78. - département des Vosges ;

79. - département de l'Yonne ;

80. - département du Territoire de Belfort ;

81. - département de l'Essonne ;

82. - département des Hauts-de-Seine ;

83. - département de la Seine-Saint-Denis ;

84. - département du Val-de-Marne ;

85. - département du Val-d'Oise.

86. Zone C. - Zone d'outre-mer

87. Zone de protection :

88. - département de la Guadeloupe ;

89. - département de la Guyane ;

90. - département de la Martinique ;

91. - département de la Réunion.

92. Zone E (sérotypes 1 et 8)

93. Zone de protection :

94. - département de l'Ariège ;

95. - département de l'Aude ;

96. - département de l'Aveyron : arrondissements de Millau, Villefranche-de-Rouergue et cantons de Bozouls, Cassagnes-Bégonhès, Laissac, Marcillac-Vallon, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rignac, Rodez-Est, Salvetat-Peyralès, Baraqueville-Sauveterre, Rodez-Ouest, Rodez-Nord, Rodez ;

97. - département de la Charente ;

98. - département de la Charente-Maritime ;

99. - département de la Corrèze : cantons d'Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Donzenac, Larche, Meyssac, Brive-la-Gaillarde-Sud-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest, Malemort-sur-Corrèze, Brive-la-Gaillarde ;

100. - département de la Dordogne ;

101. - département de la Haute-Garonne ;

102. - département du Gers ;

103. - département de la Gironde ;

104. - département de l'Hérault ;

105. - département des Landes ;

106. - département du Lot ;

107. - département de Lot-et-Garonne ;

108. - département des Pyrénées-Atlantiques ;

109. - département des Hautes-Pyrénées ;

110. - département des Pyrénées-Orientales ;

111. - département du Tarn ;

112. - département de Tarn-et-Garonne.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er avril 2008 : art. Annexe

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