Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-978 du 18 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019502955

Texte parentLEGITEXT000019502919

Référencearticle 1 du décret n°2008-978 du 18 septembre 2008 (version du 21 septembre 2008)Légifrance →

1. Le décret du 28 août 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

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