Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-978 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019502947
Texte parentLEGITEXT000019502919
Référencearticle 10 du décret n°2008-978 du 18 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Pour dispenser cet enseignement spécialisé, l'union départementale des sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département s'assure le concours de formateurs sapeurs-pompiers et de toute personne reconnue compétente respectivement par l'union départementale ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers dans les matières prévues au programme.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-825 du 28 août 2000 : art. 9
Aller plus loin
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