Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-978 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019502949
Texte parentLEGITEXT000019502919
Référencearticle 11 du décret n°2008-978 du 18 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Le ministre chargé de la sécurité civile arrête le programme de formation et la nature des épreuves pour l'obtention du brevet de jeunes sapeurs-pompiers.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-825 du 28 août 2000 : art. 12
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