Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-978 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019502957
Texte parentLEGITEXT000019502919
Référencearticle 12 du décret n°2008-978 du 18 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « départementale» est inséré après le mot : « association » ;
3. 2° Les mots : « existantes à la parution du décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 » sont insérés après les mots : « sapeurs-pompiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-825 du 28 août 2000 : art. 13
Aller plus loin
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