Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-978 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019502931
Texte parentLEGITEXT000019502919
Référencearticle 2 du décret n°2008-978 du 18 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze » ;
3. 2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-825 du 28 août 2000 : art. 2
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