Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-978 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019502939
Texte parentLEGITEXT000019502919
Référencearticle 6 du décret n°2008-978 du 18 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 5, le mot : « annuel» est inséré après le mot : « certificat médical ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2000-825 du 28 août 2000 : art. 5

Aller plus loin

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