Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-978 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019502941
Texte parentLEGITEXT000019502919
Référencearticle 7 du décret n°2008-978 du 18 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6, le mot : « départementale» est inséré après le mot : « association ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2000-825 du 28 août 2000 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019502941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.