Décret n°2008-988 du 18 septembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-988 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019503192
Texte parentLEGITEXT000019503188
Référencearticle 2 du décret n°2008-988 du 18 septembre 2008 (version du 22 septembre 2008)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est porté à 652,60 € à compter du 1er septembre 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019503192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.