1. I. ― En sa qualité d'exploitant de l'installation déclarée sous le nom de Station de traitement de déchets radioactifs, installation nucléaire de base n° 36, et de l'installation dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs, installation nucléaire de base n° 79, situées à Grenoble dans le département de l'Isère, ci-après dénommées « les installations », le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations n° 36 et n° 79, dans les conditions définies par la demande susvisée, le dossier joint à cette demande et par le présent décret.
2. II. ― L'installation n° 36 comprend les bâtiments et les équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1). A l'intérieur de ce périmètre, l'installation n° 79 comprend les équipements situés dans son propre périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
3. III. ― Après démantèlement des installations, l'état final visé est un terrain sans bâtiment pouvant être utilisé pour toute activité de recherche ou industrielle. Le démantèlement comporte :
4. 1° La déconstruction des bâtiments, des fosses et des radiers de l'installation n° 36 ;
5. 2° La déconstruction des structures de l'installation n° 79 ;
6. 3° L'assainissement des terres ;
7. 4° La remise à niveau du terrain par remblai.