1. Le décret du 20 décembre 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification à l'installation de traitement de déchets radioactifs du centre d'études nucléaires de Grenoble par la construction d'une installation de stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs est abrogé à l'exception de l'article 1er qui est abrogé dès que l'installation est rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'article 6 ci-dessus.
Décret n°2008-980 du 18 septembre 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-980 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019503486
Texte parentLEGITEXT000019503460
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