Décret n°2008-989 du 18 septembre 2008 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-989 du 18 septembre 2008

RattachementTITRE II : RECRUTEMENT ― REMUNERATION ― AVANCEMENT ― DISCIPLINE

IdentifiantLEGIARTI000019503591

Texte parentLEGITEXT000019503562

Référencearticle 12 du décret n°2008-989 du 18 septembre 2008 (version du 22 septembre 2008)Légifrance →

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