Référencearticle 2 du décret n°2008-989 du 18 septembre 2008 (version du 22 septembre 2008)Légifrance →
1. Les médecins spécialistes de l'appareillage se répartissent en :
2. a) Médecins-chefs de service à l'administration centrale ;
3. b) Médecins-chefs de service ;
4. c) Médecins.
5. Les médecins spécialistes de l'appareillage sont chargés, après examen médical des handicapés physiques, de déterminer le type d'appareil de prothèse, d'orthèse ou d'aide technique susceptible de remédier le mieux à leur handicap et de permettre leur réinsertion sociale et professionnelle.
6. Ils vérifient la conformité aux nomenclatures et cahiers des charges de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale des appareillages délivrés et veillent à leur bonne adaptation.
7. Ils participent à l'étude, à la recherche et à la formation professionnelle dans le domaine de l'appareillage.
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