Décret n°2008-989 du 18 septembre 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-989 du 18 septembre 2008
RattachementTITRE II : RECRUTEMENT ― REMUNERATION ― AVANCEMENT ― DISCIPLINE
IdentifiantLEGIARTI000019503585
Texte parentLEGITEXT000019503562
Référencearticle 8 du décret n°2008-989 du 18 septembre 2008 (version du 22 septembre 2008)Légifrance →

1. Les nominations aux emplois de médecin chef de centre et de médecin chef de service à l'administration centrale sont prononcées par arrêté du ministre de la défense, après avis de la commission consultative paritaire du ministère de la défense.

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