1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2008 au 6 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-985 du 18 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019504038
Texte parentLEGITEXT000019504029
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